Urbanisme

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21/04/2015 : Le conseil municipal APPROUVE le projet de modification simplifiée du PLU,
DIT QUE :  la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département,
le dossier de modification simplifiée approuvé est tenu à disposition du public, à la mairie aux heures et jours habituels d’ouverture

17/02/2015 : Le conseil municipal CONFIRME à l’unanimité l’intérêt général pour la commune de mener la modification n°3 du PLU « justifiant l’utilité de l’ouverture au regard des capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d’un projet dans la zone des Clozots de Plain »
DECIDE d’engager une procédure de modification simplifiée du PLU, conformément aux dispositions des articles L123-13, et suivants du Code de l’Urbanisme ;
AUTORISE le Maire à signer tout document concernant la modification simplifiée du PLU

16/12/2014 : Le conseil municipal DECIDE d’engager une procédure de modification simplifiée du PLU, conformément aux dispositions des articles L123-13, et suivants du Code de l’Urbanisme.