INFOS sur la protection des données des personnes soumises aux obligations du service national

Les informations collectées lors des opérations de recensement et de la journée défense et citoyenneté (JDC) font l’objet d’un traitement automatisé destiné à l’administration individuelle et la gestion collective des Français assujettis au service national.

Ce traitement permet également de participer à l’effort de recrutement au profit des forces armées et du volontariat de service civique ; la détection des jeunes en difficultés vis-à-vis des apprentissages fondamentaux de la langue française et ceux en situation de décrochage scolaire ; l’inscription d’office sur les listes électorales des jeunes citoyens âgés de dix-huit ans ; l’information individualisée prévue par l’article L.162-1-12-1 du Code de la Sécurité sociale (la suite ici).