L’affaire du legs Appert (suite) : l’installation du bureau de poste

En mai 1870, le conseil municipal de Courtisols demanda la création d’un bureau télégraphique, qui serait installé au rez-de-chaussée de la mairie, dans la salle affectée au secrétaire, et dont la gestion serait confiée à ce secrétaire, M. Félix, qui assurerait le port des dépêches à domicile, et serait suppléé par sa femme. Cette proposition fut acceptée par le Ministre de l’Intérieur dès le 16 août 1870, la Commune contribuant aux frais d’établissement du bureau téléphonique pour un montant de 795,60 F. Cette somme fut payée en 1872 par M. Massez, maire de Courtisols, à qui le chef du service télégraphique du département de la Marne écrivait : « …Je compte procéder au premier jour à la construction de l’embranchement qui doit relier le bureau de Courtisols au réseau télégraphique. Je vous prie de me faire parvenir un arrêté m’autorisant à placer des appuis sur le bâtiment de la mairie, l’église et le chemin appartenant à la commune, qui, partant de l’angle du cimetière, va rejoindre, à une distance de 500 mètres environ, la route nationale n°3, de Paris à Metz par Sainte-Menehould, en indiquant, si c’est possible, dans l’arrêté le numéro de ce chemin. Je désirerais également que vous me fassiez connaître vos intentions au sujet de la table sur laquelle doivent être installés les appareils, et il serait nécessaire, si vous tenez à ce que ce meuble soit fourni par la commune, qu’il soit commandé sans délai. Vous m’avez manifesté l’intention d’envoyer à Châlons-sur-Marne M Félix, agent municipal qui doit être chargé de la gestion du bureau de Courtisols, pour qu’il commence son instruction télégraphique. Ce projet doit être mis immédiatement à exécution ; mais avant de se présenter au chef de station de Châlons, M. Félix passera à mon cabinet pour y prêter serment… »

Les communes de Courtisols, Poix et Somme-Vesle étaient alors desservies par le bureau de poste de l’Epine. Le 17 août 1884, le maire, Aristide Appert, considérant la population (1564 habitants, 514 ménages, 75 patentés) et l’activité du bureau télégraphique (En 1883 : 315 télégrammes expédiés, 460 reçus) demanda la création, à Courtisols, d’un bureau de poste, qui desservirait aussi Poix et Somme-Vesle. La condition la plus importante exigée par l’administration des postes étant alors la mise à disposition d’un logement convenable, Aristide Appert proposa « de mettre gratuitement, pendant 18 ans, à la disposition de la direction un logement très convenable, composé de trois pièces à feu, une grande salle pour recevoir le public, avec communs, cour, remise et partie de jardin, le tout au centre du village et sur la rue ». Ce local, une ancienne maison de Martin Massez, sise 20 rue Massez et estimée 6000 francs, fut offert par A. Appert lui-même, héritier et exécuteur testamentaire de M. Massez (cette donation fut confirmée par testament le 15 mai 1887, puis le 10 mai 1888 et le 15 février 1895). Le mois suivant, le Conseil municipal s’engagea à remettre le service télégraphique municipal aux mains du receveur des postes et à rembourser les dépenses résultant de la désinstallation des appareils ainsi que de la pose de la sonnerie d’appel au domicile du porteur des télégrammes. La création de ce bureau de poste à Courtisols obligea l’administration à établir « pour le service du transport des dépêches de cette commune à Châlons, deux courriers de pied, dont l’un pour le jour et l’autre pour la nuit », mais le conseil municipal, considérant « qu’il y aurait un plus grand avantage pour la localité, si ce service était fait par voiture… » décida « qu’une subvention de 300 francs sera versée annuellement, pendant six ans, à tout propriétaire habitant Courtisols qui soumissionnera ce service et qui offrira toutes les garanties désirables pour le bien faire ».

Le 15 juillet 1900, le Conseil municipal accepta l’ensemble des libéralités faites en faveur de la commune par A. Appert, décédé le 23 octobre précédent, considérant notamment « que les deux autres immeubles, le bureau de poste et la maison d’école de Saint-Memmie, seront toujours très utiles à la commune ; que leur entretien sera facilement compensé par la location que l’on tirera du jardin du bureau de poste et du bureau de poste lui-même qui pourra dans trois ans être loué par l’administration des postes… ». En 1903, le bail à titre gratuit de 18 ans étant venu à expiration, la commune de Courtisols loua le bureau de poste, moyennant 350 F par an, pour une nouvelle période de 18 ans. L’administration des postes avait exigé la mise en état de cet immeuble ( mille francs de travaux), mais le maire estimait que « la longue durée de ce bail laissera à la commune une marge assez considérable de revenu assuré ». En février 1921, un nouveau bail de 9 ans fut signé, moyennant divers travaux et réparations, pour un loyer annuel de 500 F.

En raison du développement des services de la Poste, et surtout du téléphone, qui faisait passer le bureau de Courtisols de la 6e à la 5e classe, les locaux ne suffirent bientôt plus et dès le 21 septembre 1929, l’inspecteur des postes signifia au maire, Octave Bellois, qu’ils ne correspondaient plus aux normes, comme en témoigne une lettre du directeur des postes et du télégraphe, datée du 19 avril 1930 : « En effet, la salle d’attente et la salle de service sont trop exiguës, l’extension des appareils téléphoniques est impossible et, le secret des communications téléphoniques, en particulier, n’est pas assuré. L’appartement de la receveuse est insuffisant, incommode, et, chose grave, il est infesté par des punaises. Dans de telles conditions, une nouvelle location de cet immeuble ne peut être envisagée.

4-20-PosteLe Conseil municipal, le 7 novembre 1929, envisagea alors le transfert du bureau des P.T.T. dans la maison Appert, « dans la partie qui comprend à l’ouest du grand escalier, au rez-de-chaussée et au 1er étage, en y ajoutant les deux grandes chambres du pavillon principal et les 2 cabinets de toilette à l’ouest de ces deux chambres. Le grenier du 2e étage serait également compris dans la partie affectée au bureau des P.T.T., la moitié de l’ancienne salle à manger serait réservée pour le bureau du maire. Cette transformation nécessiterait le bouchement de 5 portes de communication et la construction d’une cloison pour séparer l’ancienne salle à manger en deux parties égales… Il resterait encore un logement très confortable pour le secrétaire de mairie dans la partie est de l’immeuble ». Le maire indiqua d’autre part « qu’il résulte bien de l’examen du testament de monsieur Aristide Appert, que rien ne s’oppose à ce transfert ; car la délivrance de ce dit testament a été faite sous la condition expresse que l’immeuble légué par monsieur Appert serait affecté à un service public. Or le bureau des P.T. T est un service public qui intéresse au plus haut point la commune de Courtisols, car si le receveur des P.T.T est payé par l’Etat, les traitements des gérants des 2 cabines publiques sont payées par la commune de Courtisais, ainsi que le porteur de dépêches et d’avis d’appel ». Manifestement, O. Bellois craignait des difficultés avec les héritiers… et il n’avait pas tort. Lorsqu’il avisa de ce projet l’épouse d’A. Appert, toujours de ce monde, celle-ci lui répondit le 1er janvier 1930 : « J’ai bien reçu votre lettre du 19 novembre. Avant dy répondre, j’ai tenu à relire les conditions du legs par lequel mon mari a laissé à la commune de Courtisais, la propriété que mon mari tenait lui-même de monsieur Massez. Or, il semble bien certain que, si mon mari a voulu léguer cette propriété à la Commune, c’est en vue de son utilisation à des services municipaux et non pas afin que la commune en tire profit par l’installation dans ces lieux, d’un Service de l’Etat. J’estime donc que ce serait aller à l’encontre des instructions de mon mari, que d’effectuer le transfert du Bureau de Poste dans les conditions que vous m’indiquez. Si vous croyiez, cependant, devoir passer outre, j’aurais le regret d’envisager une demande d’annulation du legs ». Le conflit, qui opposait Mme Appert à la Commune depuis la mort de son mari en 1899, rebondissait. Lors de la séance du Conseil municipal du 11 février 1930, O. Bellois, qui était déjà maire en 1899, conclut la lecture de toutes les pièces du dossier, et notamment le testament d’A. Appert enregistré le 5 mai 1899 (« Je lègue à la commune de Courtisols la propriété que M. Massez m’a léguée, non compris le mobilier. Je désire qu’elle ne soit pas morcelée et qu’elle soit affectée à un service public ») par ces mots : « L’installation du bureau des P. T T avec ses annexes cabines rattachées des quartiers de Saint-Memmie et Saint Julien, dont les gérants sont payés par la commune de Courtisols, constitue bien un service public affecté aux besoins de la population. » O. Bellois et Mme Appert, dans les courriers recommandés qu’ils s’adressèrent au printemps 1930, campèrent sur leurs positions, alors que l’administration des postes s’impatientait (lettre du directeur au maire le 19 avril : « Je vous serais donc très reconnaissant de vouloir bien mettre le Conseil Municipal au courant de cette situation particulièrement et d’examiner avec lui la possibilité de transférer le bureau soit dans l’immeuble Appert, soit dans tout autre dûment approprié. Si aucune de ces deux solutions ne peut être adoptée, la transformation radicale du bureau actuel s’impose. Je ne méconnais pas que les modifications indispensables de l’immeuble seront très importantes et onéreuses ; mais c’est à cette condition seulement qu’une nouvelle location de cette maison pourrait être faite. Tout en vous signalant l’extrême urgence de la décision à prendre, je vous informe que la prorogation du bail en cours demandée pour une durée de six mois par le Conseil municipal, dans sa séance du 26 décembre dernier, est accordée.) »

L’affaire allait cependant bientôt se terminer. Le 6 juin 1930, O. Bellois demanda au Conseil Municipal de confirmer sa délibération du 7 novembre 1929 et de dire que « la commune pourra, lorsqu’elle le jugera utile, utiliser le grand immeuble (nom donné à la maison par Mme Appert) pour y installer un service public quelconque ». Mais après l’acceptation de cette proposition O. Bellois demanda au conseil « d’examiner s’il convient d’installer de suite le bureau des P.T.T dans l’immeuble dont il s’agit ; la dite installation a des avantages et des inconvénients ; le principal avantage est que la dépense d’installation ne serait pas très élevée, les inconvénients sont surtout matériels : les dépendances seront resserrées, même en utilisant comme passage, pour se rendre aux dépendances, le terrain appartenant à la commune et limité par la propriété Rémy, qui forme une impasse, l’immeuble n’est pas sur la rue. De plus le logement qu’il y a lieu de réserver pour le secrétaire de mairie dans le même immeuble serait moins confortable et enfin il ne faut pas perdre de vue que la Commune risque d’avoir un procès à soutenir, procès qui pourrait durer plusieurs années. Le maire est d’avis d’examiner si en transformant et en agrandissant le bureau des P. T T, en édifiant non pas un bureau luxueux, mais confortable et mieux approprié au service que celui qui existe aujourd’hui ». Le maire présenta alors au conseil le croquis d’un projet, qui avait l’avantage de conserver deux murs, la cave et sa descente ainsi que la fosse d’aisance, agrandie deux ans auparavant. Cette idée fut acceptée, le maire ayant néanmoins tenu à préciser que cette solution nécessitait de transférer provisoirement le bureau actuel et le logement de la receveuse… dans l’immeuble de la propriété Appert. Deux projets, élaborés par Masson, architecte à Châlons, furent présentés dès le ter juillet 1930 et les conseillers municipaux adoptèrent le projet avec toit en terrasse, qui évitait des complications et qui coûtait donc moins cher (pour un devis de 128730,18 F). Le 14 juillet suivant, le maire précisa qu’il n’y avait pas lieu d’attendre la réponse de l’administration des P.T.T., à qui les propositions de locations ont été envoyées, mais qu’il fallait se préoccuper dès maintenant des moyens financiers qui permettraient de payer cette construction (le devis pouvant sans doute être réduit à environ 100000 F, en construisant la remise avec des matériaux de démolition et en espérant un rabais sur le devis). Le 2 octobre 1930, furent votés les crédits pour une somme de 133300 F (Travaux forfaitaires en deux lots : 111000 F ; travaux à faire à la série : 5000 F ; chauffage central : 8000 F ; honoraires : 9300 F). Le premier lot (terrasse, maçonnerie, plâtrerie, ciment armé, charpente, couverture, serrurerie) fut attribué à M. Schollhammer pour un devis de 91000 F et le second (menuiserie ; quincaillerie ; peintures ; tentures ; vitrerie) à M. Montel pour un devis de 21500 F, alors que le chauffage central revenait à M. Lancelot, pour 5950 F. Le Conseil municipal, afin de financer les travaux, contracta un emprunt de 30000 F pour une durée de 30 ans. Le 1er août 1930, le conseil Municipal accepta l’offre de l’administration des P.T.T. de payer, à partir du ter juillet 1931, une location de 5000 F annuelle, « bien que ce soit pour la commune un prix assez limité ».

4-20-Planposte

Les protagonistes de l’affaire moururent dans les années qui suivirent, O. Bellois en 1932 et Mme Appert en 1934. Lors du décès de cette dernière, un faire-part fut adressé personnellement au Maire, Julien Adnet, mais celui-ci « en mémoire de cette famille bienfaitrice de la commune de Courtisols a décidé d’en donner lecture au conseil municipal » (le 5 avril 1934) et a adressé ses condoléances et celles du conseil. M. et Mme Ledoux (Il s’agit de Geneviève, fille d’Aristide et Marie Appert et de son mari), le 7 juillet 1934, « s’excusent de n’avoir pu, pour raison de santé, remercier plus tôt, monsieur le maire et le conseil municipal de Courtisols, du pieux souvenir qu’ils ont eu la délicate pensée de témoigner à la mémoire de leur chère disparue. Ils sont sensibles à leur marque de reconnaissance et leur adressent tous leurs plus sincères remerciements, les priant de croire à leurs sentiments émus et meilleurs souvenirs attristés, très touchés de leur sympathie. » Le 5 novembre 1934, enfin, le Conseil municipal accepta la proposition de M. Jean Appert, fils d’Aristide et Marie Appert, d’offrir à la Commune un buste de son père, installé dans l’une des plus belles salles de la propriété « léguée en l’année 1875 à la Commune de Courtisols par Monsieur Aristide Appert ». La hache de guerre était définitivement enterrée. On notera que les conseillers municipaux se réfèrent au plus ancien testament d’Aristide Appert, le 30 avril 1875, un peu plus d’un mois après la mort de M. Massez, dont il était le légataire universel. Voulaient-ils oublier les testaments, si discutés, de 1887 et 1895 ?