L’affaire du legs Appert

Aristide Denis Appert, propriétaire à Courtisols, fut le légataire universel de M. Massez, à qui il succéda à la tête de son entreprise parisienne de chaussures (Cf. Courtisols Actualités n°33 du printemps 1998). M. Massez lui avait notamment légué sa maison d’habitation et son parc, en précisant, dans un codicille du 24 août 1874, « Je tiens à ce que ma propriété ne soit pas démembrée et reste intacte ; je pense que tu ne seras pas contrarié d’y laisser entrer les visiteurs comme je l’ai fait, tant que toi ou tes enfants pourront la détenir et l’entretenir ; elle ne pourra être vendue et devra être laissée à la commune avec rente nécessaire pour l’entretenir et la laisser en bon état. Tu seras juge de ce qu’il sera convenable de faire à ce sujet ».

4-20-Parc_MassezAristide Appert, qui fut maire de Courtisols en 1884-1885, décéda le 23 octobre 1899, après avoir fait plusieurs testaments entre le 30 avril 1875 (conséquence de l’héritage qu’il venait de recevoir après le décès de M. Massez, le 7 mars 1875) et le 15 février 1895. Le 15 mai 1887, il prit les dispositions suivantes : « Je lègue à la commune de Courtisols la propriété sise à Courtisols que M Massez m’a donnée par son testament ; le mobilier qui garnit cette propriété n’est pas compris au présent legs Je tiens à ce que cette propriété ne soit pas démembrée ; elle devra être affectée savoir : le jardin à une promenade publique, et les bâtiments à un service communal. Toutefois si la Commune ne trouvait pas à utiliser ainsi la maison d’habitation, elle pourrait, en attendant, la louer pour en tirer quelque revenu… Pour remplir le voeu de M. Massez, lorsque ma femme ou mes enfants ne voudront plus jouir de cette propriété, ils devront remettre à la commune une somme de cinquante mille francs dont le revenu sera affecté à l’entretien de la propriété. Mais la Commune ne jouira de cette rente qu’à dater de la cessation de l’usufruit… ». Le 10 mai 1888, A. Appert renouvela cette donation, tout en précisant « Pour remplir le voeu de M Massez, lorsque mes héritiers ou l’un d’eux ne voudront plus jouir de cette propriété, ils devront remettre à la commune un titre de rentes de deux mille francs en rentes françaises 3%… ». Le 15 février 1895, enfin il reprit les deux testaments antérieurs, mais avec une modification lourde de conséquences : « Je lègue à la Commune de Courtisols la propriété que M. Massez m’a léguée… Je désire qu’elle ne soit pas morcelée et qu’elle soit affectée à un service public ». La rente de 2000 francs et l’affectation à une service communal, puis à un service public, de cette maison, sise alors 22 rue Massez (aujourd’hui le secrétariat de mairie), allaient causer bien des difficultés, tant à la Commune de Courtisols qu’aux héritiers.
4-20-SecretariatparcLors du conseil municipal du 4 janvier 1900, relatif à cette donation, M. Lorinet estima que M. Appert ne pouvait être considéré comme propriétaire de cet immeuble, qu’il n’en était que l’usufruitier, et qu’il était regrettable qu’en 1875, la municipalité n’ait pas été informée des dispositions de ce legs, car elle aurait pu faire le nécessaire pour sauvegarder les droits de la commune. Le maire, O. Bellois répondit qu’il était regrettable que les droits de la commune n’aient pas été revendiqués à l’époque, mais qu’aujourd’hui il était trop tard pour soulever cette question, et qu’il y avait peut-être un certain danger à l’agiter à cette époque, car le codicille de 1874 pouvait être considéré comme une substitution prohibée. Finalement, le conseil municipal, à l’issue de sa réunion, décida, avant de se prononcer pour ou contre l’acceptation du legs Appert, de demander à Mme Marie Appert, épouse d’Aristide, si elle renonçait à bénéficier de l’usufruit des immeubles légués par son mari à la Commune. Sur la dotation d’une rente de 2000 francs pour entretenir la maison et la propriété, le conseil espérait que les héritiers Appert, « s’inspirant de la pensée impulsive et déterminante du donateur, tiendront à assurer à la Commune de Courtisais l’intégralité de la rente léguée par M. Appert en payant les frais de succession calculés sur la somme qu’il y aura lieu d’immobiliser pour assurer cette rente de 2000 F ; car si la Commune était obligée de payer les frais de succession sur le capital susvisé, le legs ne serait pas entier, et M. Appert par son testament de 1895 qui succède à des dispositions semblables, a tenu à affirmer qu’il entendait léguer 2000 F de rente à la Commune pour l’entretien des immeubles légués, car il savait que cette somme représente le minimum de ce qu’il est nécessaire de dépenser chaque année pour l’entretien dont il s’agit. En acceptant de payer les frais de succession sur cette partie du legs, les héritiers Appert ne feraient que continuer ce qui a été fait par feu M. Appert lors du règlement de la succession de M. Massez, car tous les frais de succession des legs particuliers ont été payés par le légataire universel qui était M. Appert. » L’affaire était lancée.

Dans une lettre datée du 29 mars 1900, Mme Appert et ses enfants avertirent le conseil municipal qu’ils refusaient d’acquitter les droits de mutation (9000 F), car « ce serait un très grand préjudice causé aux intérêts des mineurs que le notaire et l’avoué ne voulaient pas admettre » Toutefois, le 23 juin, sans doute parce que l’entretien de la propriété était trop onéreux, ils renoncèrent à leur usufruit ou plutôt, comme l’avait précisé le Tribunal de la Seine, à leur droit d’usage et d’habitation et envisagèrent de vendre la maison pour une somme de 10000 francs. Devant cette nouvelle situation, le conseil municipal, pouvait-il, accepter le legs, sans grever le budget communal ? Considérant qu’il y avait intérêt pour la Commune de Courtisols d’entrer en possession des immeubles donnés et qu’elle pourrait faire face aux charges du legs avec le produit du legs lui-même (et notamment la vente d’arbres pour une somme d’environ 3000 F), il fut décidé, le 15 juillet 1900, d’accepter la donation Appert, en contractant si nécessaire un emprunt de 4500 F. Le 14 décembre, le Préfet de la Marne autorisa la Commune à recevoir le legs.

L’année suivante un nouveau désaccord allait surgir. Mme Appert, le 13 juin 1901, adressa au maire de Courtisols une lettre recommandée rédigée en ces termes : « D’après un avis paru dans les deux journaux de Châlons, l’Union républicaine et le Journal de la Marne, nous voyons que vous vous proposez de louer la propriété léguée à la Commune de Courtisols par Monsieur Appert. Comme héritiers de celui-ci et comme exécuteur testamentaire, nous tenons à vous faire observer que la destination que vous donneriez ainsi à cette propriété serait absolument en contradiction avec les dispositions temporaires de M Appert dont nous vous rappelons les termes : ‘je désire qu’elle (la propriété) ne soit pas morcelée et qu’elle soit affectée à un service public’; conditions reproduites du reste par l’arrêté préfectoral vous autorisant à accepter le legs. Nous nous réservons donc tous les droits et moyens pour faire respecter les dispositions du défient dans le cas ou vous passeriez outre au présent avis. »

La réponse d’O. Bellois, le 29 juin, fut cinglante : « … Il ne s’agit nullement en effet de supprimer la destination de jardin public qui fait le fonds du legs, mais d’utiliser la maison d’habitation qui ne peut être affectée actuellement à un service public et d’en tirer quelque revenu dans le seul but d’aider à son entretien. M Appert avait du reste prévu ce cas en disant dans son testament du 15 mai 1887: « Toutefois, si la commune ne trouvait pas à utiliser ainsi la maison d’habitation, elle pourrait, en attendant, la louer pour en tirer quelque revenu ». La commune de Courtisols, en cherchant un locataire, ne méconnaît donc en rien les intentions de M. Appert qui n’a pas voulu que sa propriété devînt une charge pour la commune et qui n’avait certainement pas prévu que ses générosités entraîneraient pour son pays natal le paiement de 8500 fr. de droits de mutations. Si vous croyez, Madame, devoir vous opposer à notre droit de location, vous ne trouverez pas mauvais que je demande au Conseil municipal l’autorisation de réclamer aux héritiers de M Appert le remboursement de la quote-part afférente aux droits de mutation acquittés sur la rente de 2000 francs destinés à l’entretien de la propriété, aussi bien que les nombreux objets que la commune avait la faculté de revendiquer comme immeubles par destination, tels que bancs, fauteuils et chaises de jardin, appareils et raccord d’arrosage, fumier, terreau, plantes et fleurs ».

Conformément à sa lettre, le maire fit envoyer par le percepteur, à la famille Appert, un avertissement pour paiement d’une somme de mille francs dus pour les arrérages du titre de rente échus le ter juillet 1901. Mme Appert et ses enfants, par le ministère de Me Jactat, huissier à Châlons, protestèrent vigoureusement : « malgré le long temps’ écoulé, la commune n’a pas_ justifié aux requérants de la destination de « Service public » qui doit être donnée à la propriété léguée aux termes du testament précité. » Toutefois, « devant les commencements de poursuites exercées…, les requérants agissant comme contraints et forcés pour éviter qu’il soit passé auxdites poursuites… » proposèrent de déposer le titre de rente entre les mains du Receveur municipal, ainsi qu’une somme de cinq cents francs représentant le premier trimestre de l’année 1901, le coupon du 2e trimestre n’étant pas encore détaché, sous réserve que les arrérages soient employés à l’entretien de la propriété et que celle-ci soit affectée à un service public. Le maire, s’affirmant prêt à exécuter le legs en se conformant aux prescriptions du testament, répliqua qu’il ne pouvait accepter ces offres qu’en faisant toutes réserves contre les prétentions des héritiers Appert. Lors d’un conseil municipal extraordinaire, le 15 septembre 1901, il rappela les faits depuis les origines, c’est-à-dire le codicille ajouté à son testament par M. Massez en 1874. Il ressort des documents notariés et des délibérations du Conseil municipal, que le débat porta alors sur deux modifications apportées par Aristide Appert, le 15 février 1895, à son testament du 15 mai 1887 :
– En 1887 il imposait à la commune d’établir un service communal dans la propriété, mais lui laissait la possibilité de la louer pendant un temps déterminé, jusqu’à l’établissement d’un tel service. Mais ces dispositions ne figurent plus dans le testament de 1895, le seul valable pour les héritiers :pour ceux-ci, la commune ne peut pas louer la maison Appert.
– En 1895, A. Appert remplaça l’expression « je tiens » par « je désire » Pour le maire, il ne s’agissait plus d’un ordre formel et par conséquent l’affectation à un service public n’apparaissait pas comme une condition sine qua non du legs et les héritiers devaient remettre immédiatement la rente de 2000 francs à la Commune. D’autre part, il rappela que la Commune avait exécuté le testament, puisque le jardin était devenu promenade publique le 7 avril 1901, que les services de la police municipale avaient été installés dans une partie des bâtiments et que le Conseil municipal avait décidé d’installer la Caisse d’Epargne dans une partie du corps de logis et d’affecter la salle de billard aux répétitions de la musique municipale.

Le Conseil municipal resta ferme sur ses positions en demandant le dépôt de la rente, avec disparition des mots « et devant être affectée à un service public ». S’attendant à un conflit avec les héritiers, il autorisa le maire « à revendiquer… tous ceux des objets mobiliers enlevés par Mme Appert qui peuvent être considérés comme immeuble par destination, et à poursuivre le remboursement des 4500 francs de droits de mutations afférents au legs de la rente de deux mille francs destinée à l’entretien de la propriété, qui comme tous autres droits de succession, devait, dans l’esprit de M. Appert, sinon dans la lettre de son testament, rester à la charge de la succession. » La municipalité signifia en outre aux héritiers qu’à défaut de remise du titre et des arrérages exigibles dans un délai de quinze jours à partir du dépôt de l’acte extrajudiciaire qui leur sera adressé, le titre de recette émis par le maire et rendu exécutoire par le préfet serait mis en exécution. Les héritiers Appert décidèrent alors de remettre le titre de 2000 francs à la Commune et de payer les arrérages en retard, tout en affirmant qu’il leur était impossible de faire changer l’immatricule du titre.

O. Bellois, dans sa proclamation aux électeurs de Courtisols, au moment des élections municipales de 1904, tirait ainsi les conséquences de cette affaire : « La reconnaissance des habitants pour M. Appert n’en sera pas diminuée ; nul d’entre nous n’oubliera les sacrifices considérables qu’il a faits pour embellir une propriété qu’il destinait à son pays natal. Le seul enseignement qu’on doive retenir, c’est que celui qui, fait une libéralité doit prévoir les pires conséquences de sa donation et en assurer pécuniairement la stricte exécution. Nous qui avons connu M. Appert dont la bonté et la générosité étaient inépuisables, nous qui savons que, sans y être obligé par M. Massez, il a acquitté personnellement vingt-sept mille francs de droits de mutation exigibles sur les legs particuliers faits par ce dernier en 1875, nous sommes absolument convaincus qu’il n’a jamais été dans sa pensée de laisser à la charge de la commune de Courtisols, huit mille trois cent francs dus à l’enregistrement comme conséquence de ses libéralités ». Le maire, qui annonçait que l’emprunt contracté en 1901, était alors remboursé, en louant ainsi les libéralités d’A. Appert, rendait les héritiers responsables de la querelle qui venait de se terminer.

Un service communal allait bientôt s’installer dans la propriété Appert. En 1905, en effet, M. Rasselet, instituteur à Saint-Martin, qui assurait le secrétariat de la mairie, demanda son changement, en signalant toutefois aux autorités académiques « qu’il n’avait qu’à se louer de ses relations journalières ; mais son état de santé assez précaire au cours de l’année scolaire qui vient de s’écouler, d’une part ; les travaux multiples et les exigences du service de la mairie, d’autre part, l’empêchaient de consacrer à l’exercice de sa profession tout le temps qu’il voudrait ». Le maire, lors du conseil municipal du 27 août 1905, fit remarquer que le service du secrétariat augmentait chaque jour et qu’il ne pouvait plus être assuré de façon régulière par l’instituteur de Saint-Martin. Le Conseil décida alors que le successeur de Rasselet serait sous-caissier de la Caisse d’Epargne de Courtisols (en échange d’une portion du travail à la mairie, notamment l’état civil) et que le secrétariat de mairie serait pourvu d’un titulaire, qui se tiendrait journellement à la disposition des habitants. A cette occasion, les services de la Caisse d’Epargne furent ramenés à la Mairie (« à la portée de l’instituteur sous-caissier »), alors que le secrétariat était transféré dans la propriété Appert, où était également logé le nouveau secrétaire. Le maire souhaitait confier cette fonction à un courtisien, mais, ses recherches ayant été infructueuses, c’est finalement l’instituteur de Mareuil-en-Brie, M. Cané, qui fut recruté (février 1906). Le 29 avril 1906, le Conseil décida de confier le service de l’état-civil au nouveau secrétaire de mairie : « en effet le public pourrait venir à toute heure faire les déclarations de naissances et de décès, les actes pourraient être rédigés de suite et signés immédiatement, chose que ne peut_ faire l’instituteur quand il est dans sa classe. Enfin les mariages seraient faits à l’heure qu’il plairait aux familles ». En attendant, Rasselet était chargé d’organiser les élections de mai et de terminer le recensement de la population. Désormais le secrétariat de mairie était définitivement installé dans le bâtiment Appert, même si, en 1940, il fallut l’installer provisoirement dans la petite salle du Conseil municipal en raison de l’installation de la Kommandantur dans ses locaux.

4-20-SecretariatL’affaire du legs Appert semblait donc close, mais la cicatrice n’était pas refermée et les mêmes protagonistes, O. Bellois et Mme Appert, allaient de nouveau s’opposer près de trente ans plus tard, à propos de l’aménagement du bureau de poste de Courtisols. Mais c’est une autre histoire… que nous vous conterons dans un prochain bulletin.