Le premier cadastre de Courtisols : le cadastre napoléonien

LE CADASTRE NAPOLEONIEN

Dès l’Antiquité, les pouvoirs ont souhaité opérer des prélèvements sur les revenus de la terre, celle-ci constituant alors la base de la richesse. Mais pour cela, il était nécessaire de connaître l’étendue et la valeur des biens de chaque propriétaire, d’établir un cadastre. le cadastre pourrait se définir « comme l’inventaire général des immeubles bâtis et non bâtis d’un territoire communal, individualisés dans leur consistance, grâce à une représentation planimétrique parcellaire, dans leur utilité économique (rendement) et dans leur appartenance (indice), afin d’apporter à l’administration une estimation suffisamment exacte pour répartir équitablement les impositions sur la propriété foncière » (A. Maurin).

Un début de réalisation : Le cadastre général par masses de culture
Un projet de cadastre général fut lancé lors de la Révolution française : Afin de répartir la constitution foncière « par égalité proportionnelle sur toutes les propriétés foncières à raison de leur revenu net », l’Assemblée constituante posa les bases d’un cadastre généralisé (mais l’établissement de plans n’était pas imposé).
Cette idée ne fut pas concrétisée et un arrêté gouvernemental du 3 novembre 1802, complété le 22 du même mois par une instruction du ministre des finances mit en place un nouveau projet, celui d’un cadastre général par masses de culture. Il s’agissait, à partir d’un plan établi à l’échelle du 1/5000 de diviser le territoire communal en masses circonscrites par des limites naturelles : tous les terrains cultivés de la même manière et portant des récoltes identiques (terres labourables, vignes prairies…) étaient réunies en une seule et même masse puis portés au plan. Chaque propriétaire déclarait ses biens dans chacune des masses.
Ce projet reçut un début d’exécution à Courtisols, les premières opérations eurent lieu le 31 juillet 1807. Ce jour là M. Fiquémont, géomètre nommé par le préfet de la Marne Bourgeois de Jessaint pour reconnaître « la ligne de circonscription » (c’est-à-dire les limites communales) de Courtisols » et diviser son territoire en sections, s’est rendu, en compagnie de M. Mangeart, contrôleur des contributions directes, à Courtisols. Là il rencontra François Delabarre, maire de la commune, entouré de son adjoint, M. Appert et de MM. Lorinet, Martin Tilloy, Deu et Collinet, indicateurs désignés par le maire.
Arrivées sur le terrain, ces personnes ont choisi pour point de départ celui du périmètre de la commune de Bussy-le-Château qui, « se trouvant le plus au nord, sert de séparation aux territoires des deux communes de La Cheppe et de Courtisols ». ils ont alors « parcouru la ligne de circonscription en allant du nord à l’est puis du sud à l’ouest, ayant à leur droite le territoire de Courtisols et à gauche, successivement, ceux de Bussy, Saint-Rémy[-sur-Bussy] Somme-Vesle, Poix, marson, Chepy, Moncets, Sarry, Saint-Memmie et l’Epine ». le procès-verbal de cet arpentage décrit ensuite avec une extrême précision ces limites communales.
Immédiatement après la reconnaissance du périmètre et la délimitation du territoire, il fut nécessaire, conformément à l’instruction du ministre des finances  du 2 mars 1803 procéder à la reconnaissance et à la division du territoire en 12 sections, désignées par les lettres J à K et « afin que la décision ne puisse être exposée à des variations qui apporteraient la confusion dans les opérations dont elle est la base, chacune de ces sections est précisément décrite par ses limités ». Enfin, pour terminer l’opération, le géomètre pour asseoir le canevas trigonométrique, a désigné deux bornes sur le territoire de la commune, le télégraphe de Tilloy et « un arbre de nature de tremble) au lieudit le Mont de Charme sur la rive gauche de l’un des chemins de la Cheppe »
Pourtant, ce projet de cadastre par masses de culture n’aboutit pas, car les déclarations des propriétaires ne furent pas toutes loyales et il fut très difficile pour l’administration de contrôler les dires des intéressés.
Dès le mois de juillet 1807 – c’est-à-dire au moment de la réalisation de l’arpentage de Courtisols, Napoléon déclarait à son ministre des finances : Le seul moyen de sortir d’embarras est de faire procéder sur le champ au dénombrement général des terres, dans toutes les communes de l’Empire, avec arpentage et évaluation de chaque parcelle de propriété… Il faut que les plans soient assez exacts et assez développés pour servir à fixer les limites de propriété et empêcher les procès.
C’est finalement la loi du 25 septembre 1807 qui est à l’origine du cadastre parcellaire français. Toutefois, comme le montre l’exemple de Courtisols, les premières opérations furent utiles. En effet, le 18 avril 1811, M. Lalle, géomètre chargé de l’arpentage de la commune vint à Courtisols où, en présence du maire, il procéda à la lecture du procès-verbal de l’arpentage du 31 juillet 1807 et examina les états de section de la commune qui lui ont été mis sous les yeux. Il invita ensuite le maire à l’accompagner sur le terrain, pour recueillir toutes les informations nécessaires, afin de déterminer définitivement la division du territoire communal en sections. Les 11 sections désignées par une lettre et très précisément délimitées, portent désormais un nom : Ety Saint-Rémy (A), les Vignes (B), le Télégraphe (C), le village de Saint-Julien (D), Chamenizer (E), Vautrin (F), les Basses Maises (G), la Redoute (H), Vormois (I), Le Plaisir (J) et Saint-Martin (K). Pour terminer, le géomètre confirma l’emplacement des deux bornes destinées au canevas trigonométrique.
Les opérations se déroulèrent alors rapidement et le tableau d’assemblage de la Commune était terminé dès le 10 septembre 1811, ce qui en fait un des cadastres les plus anciens (9000 communes cadastrées à la fin de 1813)

La description du cadastre napoléonien
Le cadastre napoléonien était en fait constitué de trois documents complémentaires :

Le plan cadastral

De format grand aigle (environ 105 x 70 cm), il est constitué d’un tableau d’assemblage et de feuilles parcellaires.
Le tableau d’assemblage représente l’ensemble du terroir communal en indiquant la division de ce territoire en sections, désignées par une lettre majuscule, et la division de ces sections en feuilles parcellaires (numérotées). Ce tableau, généralement sur une feuille unique, avait une échelle variable. le géomètre y a souvent représenté les principales voies de communication, les habitats et parfois un figuré du relief.

4-20-Assemblage

Tableau d’assemblage

Sur les feuilles parcellaires sont représentées toutes les unités cadastrales, les parcelles, numérotées par section, de façon continue, depuis le n° 1.

4-20-Plaisir

Lieu-dit le Plaisir

Ce plan représente également l’emprise des bâtiments, colorée en carmin pour les bâtiments privés et en gris-bleu pour les bâtiments publics. Il porte également les noms de lieux-dits.

4-20-Mairie

Quartier de la mairie avant les travaux de Martin Massez

4-20-Motte

Le château de la Motte détruit en 1813

L’échelle est également variable.
Ces plan cadastraux, de très belle facture, furent réalisés en deux exemplaires, l’un déposé à la mairie (où il est souvent encore conservé) et l’autre confié au service du cadastre (direction des impôts). Ce second exemplaire est maintenant consultable aux Archives départementales.

Le registre des états de section

C’est en fait la légende du plan : pour chaque parcelle, qui occupe une ligne, sont mentionnés son numéro sur le plan, le nom du lieu-dit, le nom du propriétaire, sa superficie, sa nature de culture et son revenu imposable. Les constructions sont inscrites au-dessous de la ligne consacrée à la parcelle sur laquelle elles ont été érigées.

Les matrices cadastrales

Deux matrices ont été rédigées, une pour les propriétés non bâties, l’autre pour les propriétés bâties. Elles sont établies par propriétaire et donnent, pour chacun d’eux, la liste des parcelles et des immeubles lui appartenant, avec toutes les indications permettant de les localiser et de connaître leur revenu net.
La fonction essentielle de ce cadastre était surtout fiscale puisqu’il permettait de procéder au calcul des contributions foncières de chaque propriétaire, mais il a aussi été utilisé pour les transactions immobilières.
Toutefois, les défauts de ce cadastre apparurent rapidement, car lorsque les modes de calcul de l’impôt foncier furent fixés, des inégalités furent observées entre les diverses communes ; mais, surtout, ce cadastre était figé, le plan ne pouvant être modifié. En fait, seules les matrices, les documents les plus importants pour le calcul de l’impôt, furent régulièrement mis à jour.

Dès 1828, on envisagea la rénovation du cadastre napoléonien, mais cette entreprise prit beaucoup de temps et les plans cadastraux, souvent obsolètes. A partir de 1931, et principalement après 1955, les opérations de rénovation se multiplièrent avec l’élaboration de nouveaux plans parcellaires, souvent remaniés après la loi de 1974. Pourtant la plupart des mairies ont conservé leur cadastre napoléonien, sans doute parce qu’il fut longtemps utilisé. Il ne présente évidemment plus aucun intérêt fiscal, mais constitue une source historique essentielle… à conserver précieusement.