Acte d’état civil : 📜

L’obtention d’un acte d’état civil est gratuit. 
Comment obtenir un acte d’état civil (naissances, mariages, décès) ?

• En ligne via le site service-public.fr en cliquant ici
• A l’accueil du service état civil, en présentant personnellement votre pièce d’identité et l’éventuel livret de famille.
• Par courrier accompagné d’une copie de votre pièce d’identité, à l’adresse suivante : 4 rue Massez, 51460 COURTISOLS 

 

Carte d’identité et passeport : 🪪

Afin de faciliter vos démarches administratives, il est possible de prendre rendez-vous en ligne en cliquant ici 

 

Se marier : 💒

Les mariages sont célébrés toute l’année à la mairie.
Retirer un dossier : A récupérer au secrétariat de mairie auprès du service état civil.
Déposer votre dossier sur rendez-vous : La présence des deux futur(e)s époux(ses) est obligatoire au moment du dépôt.

 

Se pacser : 🖊️

Le lieu d’enregistrement du pacte civil de solidarité (PACS) dépend du lieu de résidence commune des futurs partenaires. Seuls les futurs partenaires dont la résidence commune est fixée à Courtisols peuvent y déposer une déclaration de PACS.

Pour constituer un dossier de PACS, contactez le secrétariat de mairie, service état civil ou consultez la page dédiée du site service-public.fr en cliquant ici.

 

Reconnaissance anticipée d’un enfant : 🍼

La reconnaissance anticipée d’un enfant permet d’établir sa filiation et de déterminer le nom de l’enfant.
Avant la naissance, il s’agit de vous rendre à la mairie de votre choix avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. L’officier d’état civil vous remettra un acte de reconnaissance.
L’acte de reconnaissance est à apporter au moment de l’accouchement, accompagné de vos pièces d’identité et de l’éventuel livret de famille.

 

S’inscrire ou modifier son inscription sur les listes électorales : 📕

Pour vous inscrire sur les listes électorales, veuillez suivre les modalités sur la page dédiée du site service-public.fr en cliquant ici.

Pour modifier votre adresse sur la liste électorale suite à un déménagement à Courtisols, veuillez suivre les modalités sur la page dédiée du site service-public.fr en cliquant ici.

 

Recensement citoyen : 🤝

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans et ce, dans les 3 mois qui suivent son anniversaire.

Si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même cette démarche, celle-ci peut être accomplie par son représentant légal (père, mère, tuteur).
Comment se recenser :
A la mairie de votre domicile ou bien directement en ligne sur le site service-public.fr en cliquant ici.
A la suite de son recensement, l’intéressé sera convoqué par le centre du service national pour effectuer la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
Les pièces à présenter.
Le livret de famille 
La carte nationale d’identité française ou passeport français de l’intéressé (en cas de binationalité présenter le titre d’identité justifiant de l’autre nationalité)
La pièce d’identité du représentant légal qui se présenterait seul
En cas de perte ou de vol de l’attestation de recensement, il est possible de demander un justificatif au bureau du service national. Pour tout renseignement, contacter le secrétariat de mairie.
 

Le parrainage civil 👨‍👩‍👧‍👦

Le parrainage civil est un usage qui tire ses sources de coutumes nées pendant la Révolution Française. Il n’a pas de valeur juridique et ne crée pas de lien de droit entre filleul et parrains. Il ne s’agit que d’un engagement moral.
Le dossier est à retirer, sans rendez-vous au secrétariat de mairie et la date de la cérémonie fixée au moment de son dépôt.